Comment la TCS sera-t-elle appliquée à mon paiement via Convera ?

Lors du règlement, des documents vous seront demandés et vérifiés afin d’évaluer la TCS.

• Banque ICICI
  • La collecte des paiements TCS est gérée par le personnel de l’agence ICICI. Ils effectueront une recherche PAN, demanderont une lettre d’accord de prêt, puis appliqueront la TCS, le cas échéant. ICICI reversera l’impôt aux autorités compétentes.
• Agent Convera
  • La collecte des TCS est gérée par le personnel de l’agence au niveau de l’agent Convera. Ils effectueront une recherche PAN, demanderont une lettre d’accord de prêt, puis appliqueront la TCS, le cas échéant. Chaque agent reversera la taxe aux autorités compétentes.
• Virement bancaire INR NEFT/RTGS
  • Notre partenaire bancaire en Inde est responsable de la collecte du montant de la TCS, qui sera indiqué sur vos instructions de paiement et ajouté au montant dû. Vous devez verser la totalité du montant (montant dû à votre établissement et à TCS). Notre partenaire bancaire en Inde retiendra le montant de la TCS due et versera ces fonds à l’autorité compétente, et votre établissement recevra l’intégralité du montant dû.