Comment le TCS sera-t-il appliqué à mon paiement par Convera ?

Lors du paiement, des documents seront demandés et vérifiés pour évaluer le TCS.

• Banque ICICI
  • La collecte de TCS est gérée par le personnel de la succursale d’ICICI. Ils effectueront une recherche sur le PAN, demanderont une lettre d’autorisation de prêt, puis appliqueront le TCS, le cas échéant. ICICI remettra la taxe aux autorités compétentes.
• Agent Convera
  • La collecte des TCS est gérée par le personnel de la succursale de l’agent Convera. Ils effectueront une recherche sur le PAN, demanderont une lettre d’autorisation de prêt, puis appliqueront le TCS, le cas échéant. Chaque agent remettra la taxe aux autorités compétentes.
• Virement bancaire INR NEFT/RTGS
  • Notre partenaire bancaire en Inde est chargé de collecter le montant du TCS, qui sera indiqué sur vos instructions de paiement et ajouté au montant dû. Vous devez verser le montant total (montant dû à votre institution et au TCS). Notre partenaire bancaire en Inde retiendra le montant du TCS à payer et remettra ces fonds à l’autorité compétente, et votre institution recevra le montant total dû.