Vérification du bénéficiaire (VoP)

La vérification du bénéficiaire (VoP) est une nouvelle exigence introduite dans le cadre du Règlement de l’Union européenne sur les paiements instantanés, qui est entrée en vigueur le 9 octobre 2025. Ce nouveau service est destiné à renforcer la sécurité des virements contre les erreurs de bénéficiaire et les tentatives de fraude. Il repose sur la vérification de la concordance entre l’IBAN renseigné et le nom du bénéficiaire.

Si l’entité Convera qui vous fournit des services est Convera Europe S.A. (ou l’une de ses succursales) ou Convera Malta Financial Limited et que vous effectuez un virement en euros à destination d’un bénéficiaire situé dans la zone euro, la vérification du bénéficiaire (VoP) s’appliquera à votre paiement.

La VoP sera disponible aussi bien pour les paiements uniques soumis individuellement ou au sein d’une commande, d’un fichier ou d’un lot, que pour les paiements multiples soumis ensemble au sein d’une commande, d’un fichier ou d’un lot. Pour les paiements multiples (« par lots »), veuillez prendre note des règles définies par Convera décrites dans le point 8 ci-dessous.

Lors d’une vérification VoP, l’IBAN et le nom du bénéficiaire que vous avez fournis sont soumis à vérification via le système VoP du Conseil européen des paiements (EPC). L’une des réponses suivantes est alors transmise par le système :

• Correspondance exacte – Le nom et l’IBAN correspondent parfaitement.*
• Correspondance partielle – Le nom est similaire à celui du titulaire du compte, mais pas identique.
• Aucune correspondance – Le nom ne correspond pas à l’IBAN fourni.
• Vérification impossible – La vérification n’a pas pu être effectuée en raison d’un manque de données (par exemple, l’IBAN ne correspond pas à un compte bancaire faisant partie du système VoP EPC).
• Non validée – La requête ne répond pas (par exemple, en raison d’un problème avec le système VoP EPC ou avec le système).

* Dans certains cas, notre équipe des Opérations peut traiter un paiement en votre nom sans vous demander d’autoriser le paiement de manière proactive après l’affichage du résultat de la Vérification du Bénéficiaire (VoP), mais uniquement si le nom du bénéficiaire correspond exactement. Convera considère que ces paiements sont pré-approuvés sous condition par vous, c’est-à-dire que vous nous autorisez à traiter le paiement si le résultat de la vérification VoP correspond exactement. Ceci s’applique notamment aux demandes de paiement effectuées par téléphone ou par e-mail, ainsi qu’aux demandes de paiement qui nous sont envoyées via API, en ligne ou par SFTP/téléchargement de fichiers. Une intervention de votre part après chaque résultat de VoP risquerait d’engendrer des retards et une complexité excessive. Pour toute question à ce sujet, veuillez contacter votre conseiller client ou notre service client.

Si le nom fourni ne correspond pas exactement au nom du titulaire du compte associé à l’IBAN, le service du Conseil européen des paiements (EPC) peut renvoyer comme résultat de vérification « correspondance partielle ». Par exemple, si « Joshee Alvarez » est saisi et que le titulaire du compte est « Jose Alvarez », cela sera considéré comme une correspondance partielle.

Dans ce cas, le client doit vérifier et confirmer la différence de nom avant de procéder au paiement ou choisir de l’annuler.

Lorsque le nom d’un bénéficiaire comporte des caractères spéciaux ou non latins (tels que des accents ou des trémas), il est automatiquement converti en caractères latins, conformément aux règles du Conseil européen des paiements (EPC). Cela garantit la cohérence et la compatibilité entre les systèmes de paiement.

Le prestataire de services de paiement (PSP) du bénéficiaire renvoie un résultat basé sur le nom converti, qui peut inclure des caractères latins ou conserver certains caractères spéciaux selon la gestion du PSP.

Si le nom converti ressemble beaucoup à l’original, mais ne correspond pas exactement, un résultat de « correspondance partielle » peut être renvoyé.

Si le nom converti correspond parfaitement au nom du titulaire du compte, un résultat de « correspondance exacte » sera renvoyé.

Exemples :

• « José Álvarez » → « JOSE ALVAREZ » → correspondance exacte, si tous les autres détails concordent.
• « Müller GmbH » → « MUELLER GMBH » (où « ü » est converti en « ue » ou « u ») → correspondance exacte ou partielle, selon l’interprétation du PSP.
• Peña S.A. » → « PENA SA » → accents/ponctuation normalisés → correspondance exacte probable.

Lorsque vous finalisez votre transaction en ligne via l’une de nos plateformes de paiement, le résultat de la vérification VoP s’affiche automatiquement sur votre écran juste avant que vous n’autorisiez la soumission du paiement.

Lorsque vous passez un ordre de paiement par téléphone ou par e-mail, la procédure de vérification du bénéficiaire s’applique de la manière suivante:

• Correspondance exacte : Si le nom et l’IBAN du bénéficiaire correspondent parfaitement, le paiement peut être traité sans intervention de votre part. En effet, afin de vous offrir un traitement fluide et efficace, nous considérons dans ce cas que le paiement est approuvé sous réserve d’une correspondance exacte (VoP) (veuillez consulter nos Conditions générales à ce sujet).

• Correspondance partielle / Aucune correspondance / Vérification impossible : Vous serez contacté pour confirmer les coordonnées du bénéficiaire avant le traitement du paiement.

Vous ne pouvez pas désactiver le service de vérification du bénéficiaire pour les ordres de paiement uniques (paiements simples). Cependant, conformément au Règlement sur les paiements instantanés, Convera est tenue de fournir à ses clients professionnels la possibilité de se désinscrire du service VoP lorsqu’ils soumettent des paiements groupés.

Après mûre réflexion, afin de se conformer à cette exigence et de garantir un traitement des paiements fluide et efficace dans des délais minimaux, Convera a décidé de désactiver le service VoP par défaut pour les paiements groupés (pour les systèmes éligibles*).

Veuillez noter que vous pouvez activer ce service à tout moment (voir la section « Procédure d’inscription/de désinscription » ci-dessous).

Pour éviter toute ambiguïté, nous vous confirmons que la vérification VoP reste obligatoire pour tous les ordres de paiement uniques, même s’ils sont soumis via une plateforme de paiement groupé.

*Si vous utilisez GlobalPay, GP+, FX360, Masspay, EDGE ou GPFI, le service de vérification VoP sera automatiquement désactivé pour les paiements groupés.

Il est important que vous compreniez qu’un service de vérification VoP désactivé signifie que :

• Il n’y aura pas de vérification du bénéficiaire pour tout paiement inclus dans une demande de paiement groupé ; cela pourrait entraîner le transfert de fonds à un bénéficiaire erroné.

• Convera ne sera pas tenu responsable de l’exécution d’un paiement à un bénéficiaire erroné et vous pourriez ne pas avoir droit au remboursement du montant transféré.

Si vous réactivez le service VoP pour les paiements groupés, vous devrez vérifier individuellement chaque résultat de vérification du bénéficiaire (VoP) avant de pouvoir traiter les paiements.

• FX360 : Les clients soumettant un fichier de paiements multiples devront vérifier les résultats de la vérification VoP pour chaque paiement (par exemple, « aucune correspondance », « correspondance partielle »). En cas de correspondance partielle, ils devront modifier le nom du bénéficiaire avant que le paiement puisse être soumis.
• • MassPay : De même, les clients soumettant des fichiers groupés recevront une réponse VoP pour chaque paiement via un webhook ou un accusé de réception. Par exemple, un lot de 600 paiements générera 600 réponses individuelles, chacune devant être vérifiée. Si le nom du bénéficiaire doit être modifié (correspondance partielle), le client devra annuler le paiement concerné, corriger les informations et le réinsérer au lot. Cela engendre un coût opérationnel et des retards importants.

• Pour activer ou désactiver le service VoP pour les paiements groupés, vous devez contacter votre gestionnaire de compte ou le service client de Convera.
• La demande doit provenir d’un signataire autorisé.
• Convera modifiera ensuite vos paramètres client ; veuillez noter que le délai est actuellement de 5 jours ouvrés, mais nous travaillons à accélérer ce processus à l’avenir.

Le flux VoP sera le suivant :

a. Clients utilisant les canaux de paiement groupé (API)

Si la vérification VoP est activée : Pour les fichiers groupés traités via l’API, vous recevrez un résultat de statut VoP ligne par ligne pour chaque bénéficiaire, via des webhooks et une réponse à la demande.

Si la vérification VoP est désactivée : Pour les fichiers individuels traités via l’API ou les paiements en euros dans un fichier groupé, votre résultat VOP sera envoyé sur une seule ligne pour chaque bénéficiaire, via des webhooks et une réponse à la demande.

b. Clients utilisant les canaux de paiement groupé (SFTP/Téléchargement de fichiers)

Si la vérification VoP est activée : Pour les fichiers groupés traités via SFTP ou le téléchargement de fichiers, le système VoP évalue si chaque élément répond aux critères du VoP.

Si la vérification VoP est désactivée : Si vous soumettez un paiement unique dans un fichier ou un paiement unique en euros dans un fichier groupé traité par SFTP ou par téléchargement de fichier, le système de validation du bénéficiaire (VoP) évaluera quels sont les paiements du fichier qui doivent être soumis à la VoP.

Un ​​résultat VoP sera généré pour chaque paiement éligible, indiquant son éligibilité à la VoP. Veuillez noter que si le fichier est soumis comme étant « validé », il sera enregistré en statut « en attente » car la commande doit être examinée. Des notifications sont envoyées par e-mail pour les téléchargements de fichiers et les soumissions par SFTP.

Pour les fichiers téléchargés via l’interface utilisateur, les utilisateurs sont tenus de vérifier et de corriger les résultats signalés comme étant « correspondance partielle », et de confirmer les entrées classées comme « correspondance exacte », « aucune correspondance » ou « vérification impossible », avant de soumettre à nouveau le fichier pour traitement.

Pour les clients MassPay, Convera offrira un accès à un service autonome de vérification du bénéficiaire (VoP) afin de minimiser les risques d’erreurs avant la soumission des paiements. Ce service API optionnel vous permet de valider le nom et l’IBAN du bénéficiaire lors de la création ou de la gestion des informations du bénéficiaire, vous garantissant ainsi l’exactitude des informations.

Veuillez noter qu’il s’agit d’un service complémentaire et pratique qui ne remplace pas les vérifications VoP obligatoires qui seront effectuées lors de la transaction, conformément à la réglementation européenne en vigueur depuis le 9 octobre 2025.

Dans le cadre de nos contrôles de vérification du bénéficiaire (VoP), nous utilisons actuellement une solution en partenariat avec iPiD, un prestataire mondial de services de vérification « Know Your Payee ». Cette approche comprend une méthode appelée « vérification par centime », dans laquelle une transaction de 0,01 € peut être utilisée pour confirmer les coordonnées bancaires et renvoyer le résultat de la correspondance des noms. Ce montant ne sera pas débité de votre solde en devises.

Ce que vous pourriez remarquer :
Il peut arriver que vous (ou votre bénéficiaire) constatiez un crédit ou un débit de 0,01 € sur votre relevé de compte.

Prochaines étapes :
Nous nous préparons à migrer vers le système VoP du Conseil européen des paiements (European Payments Council), ce qui nous permettra d’effectuer ces vérifications sans avoir recours à des transactions d’un centime. Une fois cette migration terminée, ces tests de 0,01 € ne seront plus effectués.

Situation actuelle :
Les vérifications VoP pour les IBAN ou les comptes virtuels émis par Convera (Europe et Malte) ne sont pas encore disponibles. En pratique, si un expéditeur de l’UE tente d’effectuer une vérification VoP sur un IBAN émis par Convera, il peut recevoir un résultat « Vérification impossible » car ces comptes ne figurent pas actuellement dans la liste de recherche du système du Conseil européen des paiements (European Payments Council).

Prochaines étapes :
Nous nous préparons à nous connecter au système VoP du Conseil européen des paiements en 2026. Une fois cette migration terminée, tous les comptes virtuels émis par Convera (Europe et Malte) seront publiés et entièrement accessibles via le système du Conseil européen des paiements. À ce moment-là, les expéditeurs de l’UE recevront des résultats VoP standard tels que « Correspondance », « Correspondance proche » ou « Aucune correspondance » (ou des résultats équivalents du système).

Depuis le 4 avril 2026, la vérification du bénéficiaire (VoP) a été étendue aux paiements liés aux versements et remboursements initiés depuis GPFS ou MassPay, conformément au règlement de l’UE sur les paiements instantanés. Cela signifie que certaines transactions de paiement et de remboursement feront désormais l’objet d’une vérification du nom du bénéficiaire et de l’IBAN avant de pouvoir être traitées.

Bien que les remboursements puissent provenir de paiements antérieurs, ils sont traités comme de nouveaux virements individuels en euros en vertu de la réglementation européenne. Étant donné que Convera agit à la fois en tant qu’entité émettrice et réceptrice pour les clients basés dans l’UE, tous ces paiements — y compris les remboursements — doivent faire l’objet de contrôles VoP afin de s’assurer que le nom du bénéficiaire correspond à l’IBAN fourni.

Lorsqu’un contrôle VoP est effectué, l’un des résultats suivants est renvoyé : « Correspondance », auquel cas le paiement peut être effectué automatiquement; ou « Correspondance proche », « Aucune correspondance » ou « Vérification impossible », auxquels cas une confirmation est requise avant que le traitement puisse se poursuivre.

Pour les versements et remboursements initiés depuis GPFS ou MassPay, si le résultat du contrôle VoP est « Correspondance proche », « Aucune correspondance » ou « Vérification impossible », une requête d’assistance sera ouverte et vous devrez nous confirmer comment vous souhaitez procéder. Le paiement restera en attente jusqu’à réception de votre confirmation.

Si votre remboursement ou votre versement est retardé, c’est probablement parce que le résultat du contrôle VoP nécessite votre vérification. Cette étape est obligatoire en vertu de la réglementation européenne afin de réduire la fraude et de garantir l’exactitude des paiements.

La vérification du bénéficiaire est obligatoire pour tous les paiements individuels en euros, et puisque ces flux sont traités comme des transactions individuelles, il n’est pas possible de désactiver ce service.

Cette mise à jour s’inscrit dans le prolongement du déploiement initial de la vérification du bénéficiaire (VoP) de janvier 2026, qui n’incluait pas encore les versements et remboursements initiés depuis GPFS et MassPay.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre chargé de compte Convera ou l’équipe du service client.

À compter du 15 juin 2026, la vérification du bénéficiaire sera étendue aux virements en euros destinés à des bénéficiaires de la zone euro effectués via FX360, SFTP/file upload et EBICS, conformément au règlement de l’UE sur les paiements instantanés. Avec cette mise à jour, la couverture de la vérification du bénéficiaire (VoP) est désormais complète sur l’ensemble des canaux de paiement éligibles de Convera.

Lorsque vous soumettez un fichier contenant un ou plusieurs paiements en EUR à des bénéficiaires de la zone euro, chaque paiement individuel est évalué pour déterminer son éligibilité à la vérification du bénéficiaire et une vérification est effectuée par rapport au schéma EPC VoP. Le résultat détermine la suite du traitement du paiement :

1. Correspondance exacte, Correspondance partielle ou Vérification impossible : le paiement sera traité automatiquement sans aucune action requise de votre part.

2. Aucune correspondance : le paiement sera retenu et ne sera pas traité. Dans ce cas de figure, votre chargé de compte Convera vous contactera afin de vous informer du résultat et vous devrez confirmer l’exactitude des coordonnées du bénéficiaire directement auprès de ce dernier ou de sa banque. Une fois les coordonnées vérifiées, vous devrez soumettre de nouveau le paiement avec les informations corrigées. Convera ne modifiera ni ne soumettra à nouveau le paiement en votre nom; il s’agit d’une exigence réglementaire prévue par le règlement de l’UE sur les paiements instantanés, visant à garantir que l’autorisation de paiement demeure entre vos mains en tant que payeur.

Les autres paiements figurant dans votre fichier continueront d’être traités normalement, sous réserve des résultats de leur propre vérification du bénéficiaire (VoP). Pour la majorité des paiements, aucun retard ne sera occasionné.

Si vous avez choisi de vous désinscrire du service VoP pour les paiements groupés, la VoP ne sera pas effectuée sur les paiements soumis ensemble sous forme de lot via ces canaux. La VoP demeure obligatoire pour tout paiement unique en EUR, y compris un paiement unique en EUR soumis dans un fichier groupé. Veuillez vous reporter à la section Adhésion/Retrait (opt-in/opt-out) ci-dessus pour davantage d’informations.

Aucune action spécifique n’est requise pour bénéficier de la VoP; le service sera activé automatiquement le 15 juin 2026 pour tous les paiements en EUR éligibles soumis via ces canaux. Nous vous recommandons de vérifier vos registres de bénéficiaires afin de vous assurer que les combinaisons nom du bénéficiaire/IBAN sont exactes, et de confirmer que les coordonnées de vos contacts autorisés et de votre représentant de compte sont à jour afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de résultat « Aucune correspondance ».

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre chargé de compte Convera ou l’équipe Service client.