CONFORMITÉ ET CONDITIONS JURIDIQUES

CONFORMITÉ ET CONDITIONS JURIDIQUES

• Termes et conditions
• Document d’information sur les produits
• Déclaration de confidentialité en ligne
• Déposer une plainte

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

• Plan de service pour offrir des biens et services à des personnes handicapées
• Plan d’accessibilité pluriannuel

Comprendre les sanctions mondiales

Convera s’engage à respecter les lois et règlements sur les sanctions des Nations Unies (ONU), de l’Office of Foreign Assets Control Bureau de contrôle des actifs étrangers, de l’Union européenne (UE) ainsi que les lois et règlements applicables en matière de sanctions dans les territoires dans lesquels elle exerce ses activités. Veuillez lire la Déclaration sur les sanctions mondiales de Convera pour en savoir plus sur notre programme de conformité aux sanctions.

Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

Veuillez cliquer ici pour accéder à nos déclaration sur l’esclavage moderne.