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–    D’accéder à la Plateforme en ligne et de l’utiliser ;
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Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au service en ligne sont et restent notre propriété exclusive.

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qui pourrait enfreindre les droits relatifs à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits exclusifs d’autrui ;
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qui pourrait enfreindre une quelconque loi locale, fédérale ou internationale, ou une règle de la bourse de valeurs, intentionnellement ou non ;
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décompiler, désassembler, ou tenter d’une autre manière de déterminer ou de découvrir le code source ou le fonctionnement interne du Service en ligne, directement ou indirectement ;

interrompre ou désactiver le système en ligne, lui imposer des contraintes déraisonnables ou des charges excessives, interférer avec lui ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au système en ligne ou à ses systèmes informatiques, serveurs ou réseaux ;

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redistribuer tout Contenu, notamment des données financières ou liées aux devises, de toute manière que ce soit, y compris notamment par le moyen de publication imprimée, de diffusion par fax, de pages web, de courrier électronique, de groupes de discussion ou de forum , ou de tout autre service ou de toute autre méthode électronique ou en version papier, à toute personne, entreprise, corporation ou quelconque entité, notamment au sein même de votre propre entreprise ou à l’externe, sauf dans le cadre de l’utilisation autorisée ;

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Droits des tiers : Vous acceptez que toute perte, tout dommage, tout coût ou toute responsabilités engagées par nous dans la mesure où ils découlent de votre violation des Conditions d’utilisation seront réputés avoir été engagés par nous et pourront être récupérés par nous auprès de vous comme s’il s’agissait de pertes, de dommages, de coûts ou de responsabilités subis directement par nous. Sauf disposition contraire explicite dans les Conditions d’utilisation, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vise à créer des droits légaux pour une partie autre qu’une Entité de paiement, ou à les rendre applicables par cette partie.
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Droit applicable : Les conditions d’utilisation sont régies par les lois Suisse, sans tenir compte de votre choix de loi. Vous acceptez que tout litige que vous pourriez avoir à l’encontre de US, ou d’une Entité de paiement, soit résolu exclusivement par un tribunal situé en Suisse.
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