Conformité et aspects juridiques

Convera exerce ses activités en France par l’intermédiaire de :

Convera Europe S.A., succursale France, enregistrée sous le numéro 920 020 070 R.C.S. Paris et dont l’établissement principal en France est situé Liberty Tower, 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie, France, qui est une succursale de Convera Europe S.A. (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B262832, adresse du siège social: OBH Building, 6B rue du Fort Niedergrunewald, L-2226, Luxembourg) qui est agréée et placée sous la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg (CSSF) (« Convera Europe »); et

Convera Europe Financial S.A., succursale France, enregistrée sous le numéro 920 024 478 R.C.S. Paris et dont l’établissement principal en France est situé Liberty Tower, 17 place des Reflets, 92400 Courbevoie, France, qui est une succursale de Convera Europe Financial S.A. (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B264303, adresse du siège social: OBH Building, 6B rue du Fort Niedergrunewald, L-2226, Luxembourg) qui est agréée et placée sous la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg (CSSF) (« Convera Europe Financial »).

Convera Europe fournit des services de paiement et Convera Europe Financial offre des produits et services d’investissement.

Conditions Générales

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Convera Europe

Réclamation

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Protection de vos données personnelles

Notre Déclaration de confidentialité en ligne décrit la manière dont Convera Europe recueille, transfère, utilise et divulgue les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez et/ou utilisez ce site web ou que nous recueillons dans le cadre de l’inscription ou de la fourniture de services à nos clients. Veuillez cliquer ici pour accéder à notre Déclaration de confidentialité en ligne.

Comprendre les sanctions mondiales

Convera s’engage à respecter les lois et les réglementations en matière de sanctions des Nations Unies (ONU), de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), de l’Union européenne (UE), ainsi que les lois et réglementations en matière de sanctions applicables dans les juridictions dans lesquelles la société opère. Veuillez lire la Déclaration sur les sanctions mondiales de Convera pour en savoir plus sur le programme de conformité aux sanctions.

Solution Open Banking

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Déclaration de rémunération durable

Veuillez cliquer ici pour accéder à notre déclaration de rémunération durable.

Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

Veuillez cliquer ici pour accéder à nos déclaration sur l’esclavage moderne.

Convera Europe Financial

Information SFDR

Convera Europe Financial est qualifiée en tant que conseiller financier au sens du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux obligations d’informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (” SFDR “). Cependant, Convera Europe Financial n’est pas qualifiée en tant que participant aux marchés au sens de la SFDR car elle n’émet pas, ne vend pas et ne fournit pas de conseils en ce qui concerne les produits financiers entrant dans le champ d’application de la réglementation SFDR.

Par conséquent, les règles de la règlementation SFDR applicables aux participants aux marchés financiers ne s’appliquent pas à Convera Europe Financial pour le moment.

Convera Europe Financial sera toutefois soumise aux dispositions ESG applicables aux entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II.

Guide des Services Financiers

Veuillez cliquer ici pour accéder au Guide des Services Financiers de Convera Europe Financial, qui vous fournira des informations générales sur Convera Europe Financial et les services que nous proposons.

Notice descriptive sur les Produits

Veuillez cliquer ici pour accéder à la notice descriptive sur les Produits de Convera Europe Financial concernant les contrats de change à terme et les contrats de change à terme non livrables. Ce document vous fournit une description des caractéristiques de ces produits ainsi que les risques et les coûts associés.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la notice descriptive sur les Produits de Convera Europe Financial sur les produits d’options de change. Ce document vous fournit une description des caractéristiques de ces produits ainsi que les risques et les coûts associés.

Documents d’Informations Clés

Conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, Convera Europe Financial a préparé un document d’information abrégé standardisé (un “Document d’Informations Clés” ou “DIC“) pour certains de ses produits de change. Le DIC illustre le type de produit et ses caractéristiques, les objectifs de couverture, les avantages et les inconvénients, les risques ainsi que les coûts potentiels d’achat et de vente avant l’échéance et les gains ou pertes possibles en fonction de différents scénarios de marché.

Nos documents d’information clé sont disponibles ici.

Divulgation de la réglementation sur les sociétés d’investissement (IFR)

Convera Europe Financial S.A. s’engage à maintenir la transparence et à respecter les normes réglementaires. Conformément à la réglementation sur les sociétés d’investissement (IFR), le rapport de divulgation Partie VI est présenté sous rapport ici. Ce rapport décrit les objectifs et les politiques de gestion des risques de Convera, les dispositifs de gouvernance et l’adéquation des fonds propres. Il souligne l’engagement envers des pratiques financières solides et les efforts continus pour assurer la stabilité et l’intégrité des opérations. Les parties prenantes sont invitées à examiner ce rapport pour acquérir une compréhension complète de la santé financière et des priorités stratégiques de Convera.

Qu’est-ce qu’un appel de marge ?

Veuillez cliquer ici pour accéder au document “Qu’est-ce qu’un appel de marge ?” de Convera Europe Financial. Cette brochure fournit des informations sur notre processus d’appel de marge.

Réclamation

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Règlementation EMIR : Notes d’orientation

Afin de vous aider à remplir les formulaires EMIR liés à vos transactions, nous avons établi des notes d’orientation. Ces notes d’orientation sont fournies à titre d’information uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Dans la mesure où cela est nécessaire, Convera recommande à ses clients de consulter leurs conseillers juridiques afin de déterminer la meilleure façon de répondre aux différentes questions posées. Convera ne saurait être tenu responsable envers qui que ce soit pour les informations fournies dans ces notes d’orientation.

Protection de vos données personnelles

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