Les sanctions sont des restrictions imposées par les gouvernements à des pays, individus ou entités spécifiques pour atteindre des objectifs explicites tels que la promotion de la sécurité nationale ou des droits de l’homme. Les restrictions peuvent prendre de nombreuses formes, notamment des embargos interdisant toute activité commerciale avec un pays, ou des limitations plus ciblées sur les transactions entre entreprises, groupes ou individus.
Convera et ses filiales s’engagent à se conformer aux sanctions applicables dans les pays où elles opèrent. Cependant, il reste essentiel que toutes les entreprises comprennent et veillent au respect des lois et réglementations en matière de sanctions, sous peine de lourdes amendes et d’atteinte à leur réputation.
Il s’agit du premier d’une série d’articles de blog trimestriels qui détailleront les dernières nouvelles et annonces en matière de sanctions. Que vous soyez une startup ou une multinationale, notre mise à jour trimestrielle sur les sanctions vise à vous aider à rester informé des développements clés du secteur ayant un impact sur le commerce mondial.
L’OFAC lance une nouvelle série de vidéos
L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a lancé une nouvelle série de vidéos intitulée OFAC Basics. La série présente des conseils et des outils disponibles sur le site Web de l’OFAC pour aider les entreprises à suivre et surveiller l’évolution des sanctions. La première vidéo fournit un court didacticiel sur la façon d’utiliser l’outil de recherche de liste de sanctions de l’OFAC, ainsi que des mesures permettant d’évaluer une correspondance potentielle avec l’une des listes de sanctions publiées par l’OFAC. Regardez la vidéo complète ici. Regardez la vidéo complète ici.
Pour plus d’informations sur l’OFAC, consultez sa série « introduction », disponible ici.
Alerte de conformité et d’application du plafonnement des prix du pétrole
La Coalition du G7 sur le plafonnement des prix a émis une alerte de conformité et d’application du plafonnement des prix du pétrole (OPC). L’OPC a été lancé en 2022 dans le but de « … limiter les revenus russes qui pourraient autrement être utilisés pour financer la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine », tout en préservant le commerce mondial du pétrole.
Cette dernière alerte propose des recommandations pour identifier l’évasion de l’OPC et comment signaler les violations suspectées. Toute personne impliquée dans le commerce du pétrole russe et de ses produits devrait lire l’alerte complète ici.
Stratégie de sanctions du Royaume-Uni
Le gouvernement britannique a publié sa première stratégie de sanctions le 22 février 2024, fournissant un résumé utile de ses priorités actuelles et futures. La Russie demeure une priorité pour le Royaume-Uni, mais elle souligne également l’engagement du gouvernement à lutter contre les violations des droits humains à l’échelle mondiale en renforçant les pouvoirs des différents départements et agences chargés des sanctions.
Accédez à la stratégie complète ici.
Lecture de sanctions supplémentaires
- Un ressortissant russe plaide coupable de tentative de soutien matériel à une organisation terroriste étrangère – communiqué de presse
- Le Conseil de l’UE établit un cadre dédié aux mesures restrictives en faveur de la démocratie au Guatemala – communiqué de presse
- Un homme d’affaires arrêté pour projet d’exportation illégale de technologie vers la Russie – communiqué de presse
- Le Bureau de mise en œuvre des sanctions financières actualise ses orientations pour le secteur du transport maritime – continuer la lecture
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